Conditions générales d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur "Ma Paperasse", une plateforme numérique conçue pour faciliter la gestion administrative entre les formateurs et les établissements d'enseignement. En utilisant notre service, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme "Ma Paperasse" implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description du Service

"Ma Paperasse" offre un service de gestion et de stockage de dossiers administratifs pour les formateurs et les établissements d'enseignement. Cela inclut le stockage de pièces d'identité, diplômes, casiers judiciaires et diverses attestations. Notre plateforme facilite également le suivi et la mise à jour des dossiers.

Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour. Les écoles et formateurs sont responsables de la véracité et de l'intégrité des documents qu'ils soumettent sur la plateforme.

Politique de Confidentialité et Sécurité des Données

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services. Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Responsabilité et Garanties

"Ma Paperasse" ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les documents fournis par les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique de la plateforme non imputable à notre service.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme "Ma Paperasse", y compris les textes, graphiques, logos, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de la plateforme ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente.

Dispositions Diverses

Si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour la plateforme de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une des obligations des utilisateurs ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.

Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou pour tout problème rencontré sur la plateforme, veuillez contacter [Adresse Email/Numéro de Téléphone].